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Arrêté du 4 juillet 1985
INSTITUTION D'UN CONSEIL DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 85694 DU 04-07-1985 DENOMME CONSEIL DE LA DOCUMENTATION PRESIDE PAR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE.COMPOSITION DU CONSEIL.LE NOMBRE DE MEMBRES NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 30.DUREE DU MANDAT DE 4 ANS SAUF POUR LES REPRESENTANTS ETUDIANTS DONT LE MANDAT EST DE 2 ANS.FONCTIONS DU CONSEIL.
INSTITUTION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOCUMENTAIRE PREVU PAR L'ART. 15 DU DECRET PRECITE.
COMPOSITION DU CONSEIL DONT LE NOMBRE DES MEMBRES NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 40.FONCTIONS DU CONSEIL.
APPLICATION DES ARTICLES 9 ET 15 DU DECRET 85694 DU 04-07-1985.
Arrêté du 4 juillet 1985