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Arrêté du 4 juillet 1985
FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES ET DES CONSEILS DES SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE
INSTITUTION D'UN CONSEIL DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 85694 DU 04-07-1985 DENOMME CONSEIL DE LA DOCUMENTATION PRESIDE PAR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE.COMPOSITION DU CONSEIL.LE NOMBRE DE MEMBRES NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 30.DUREE DU MANDAT DE 4 ANS SAUF POUR LES REPRESENTANTS ETUDIANTS DONT LE MANDAT EST DE 2 ANS.FONCTIONS DU CONSEIL.
INSTITUTION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOCUMENTAIRE PREVU PAR L'ART. 15 DU DECRET PRECITE.
COMPOSITION DU CONSEIL DONT LE NOMBRE DES MEMBRES NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 40.FONCTIONS DU CONSEIL.
APPLICATION DES ARTICLES 9 ET 15 DU DECRET 85694 DU 04-07-1985.