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ARRETE du 4 juillet 1974

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 20 décembre 1973 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1974

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Modification d'une convention collective pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord de 1973 modifie une convention collective pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, rendant ces règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 20 décembre 1973 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 1974

Source : Légifrance