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Arrêté du 4 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme JONIEC est maintenant notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023, Mme JONIEC (Estelle, Lucienne, Véronique), épouse DEBAUSSART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023, Mme JONIEC (Estelle, Lucienne, Véronique), épouse DEBAUSSART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés », à la résidence de Paris.