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Arrêté du 4 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Beaune

Résumé Mme DAVID est nommée notaire salariée dans un office notarial à Beaune.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023, Mme DAVID (Cindy, Thérèse, Josette), épouse GOUJON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023, Mme DAVID (Cindy, Thérèse, Josette), épouse GOUJON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).