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Arrêté du 4 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titularité d'un office notarial à Cherisy (Eure-et-Loir)

Résumé Deux notaires démissionnent et une nouvelle société les remplace à Cherisy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023 :
Les retraits de M. POPOT (Benoît, Michel, François) et de Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherisy (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. POPOT (Benoît, Michel, François) et de Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN, la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « POPOT-BAUDOUIN, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cherisy (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. POPOT (Benoît, Michel, François), Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN, et M. BAUDOUIN (Grégoire, Michel) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023 :

Les retraits de M. POPOT (Benoît, Michel, François) et de Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherisy (Eure-et-Loir), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. POPOT (Benoît, Michel, François) et de Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN, la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « POPOT-BAUDOUIN, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cherisy (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. POPOT (Benoît, Michel, François), Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse BAUDOUIN, et M. BAUDOUIN (Grégoire, Michel) sont nommés notaires associés.