JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 janvier 2023, est nommé responsable ministériel aux normes :

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Suppléante : M. Delhia DELLOUE en remplacement de Mme Isabelle PELLETIER.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 janvier 2023, est nommé responsable ministériel aux normes :

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Suppléante : M. Delhia DELLOUE en remplacement de Mme Isabelle PELLETIER.