Arrêté du 4 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b9ef75e-29a7-449d-9e40-7e5253bfd642.

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Publication du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges est publié en ligne pour que tout le monde puisse le lire.

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b9ef75e-29a7-449d-9e40-7e5253bfd642.

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