JORF n°0018 du 22 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des personnes morales de droit privé à des travaux d'intérêt général

Résumé La Fondation de l'Armée du salut et la Poste SA peuvent faire des travaux utiles pour tous, grâce à leurs missions importantes.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes chargées d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national :

- la Fondation de l'Armée du salut, dont le siège est situé au 60, rue des Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 ;
- la Poste SA, dont le siège social est situé 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris, dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général que le groupe remplit : le service universel postal ; la contribution par son réseau de points de contact à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse ; l'accessibilité bancaire.


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Version 1

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes chargées d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national :

- la Fondation de l'Armée du salut, dont le siège est situé au 60, rue des Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 ;

- la Poste SA, dont le siège social est situé 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris, dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général que le groupe remplit : le service universel postal ; la contribution par son réseau de points de contact à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse ; l'accessibilité bancaire.