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Arrêté du 4 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaires

Résumé Mme BIGNELL devient associée d'un office notarial après la fin de son contrat salarié et le départ de M. BIGNELL.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Mme BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin ».
Le retrait de M. BIGNELL (Marc, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Mme BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin ».

Le retrait de M. BIGNELL (Marc, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin », est accepté.