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Arrêté du 4 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires et transfert d'office à Châteaulin (Finistère)

Résumé Mme Pattelard est nommée notaire et l'office de Pont-Aven déménage à Châteaulin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PATTELARD (Mylène, Lucette), épouse GARO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FOIX (Christian, André, Hugues) à la résidence de Châteaulin (Finistère).
Il est mis fin aux fonctions de M. DUIGOU (Morgan) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN » à la résidence de Pont-Aven (Finistère), suivant arrêté du 27 mars 2018.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MGP », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN ».
Mme PATTELARD (Mylène, Lucette), épouse GARO, est nommée notaire associée.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MGP », de la résidence de Pont-Aven (Finistère) à la résidence de Châteaulin (Finistère), est autorisé.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PATTELARD (Mylène, Lucette), épouse GARO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FOIX (Christian, André, Hugues) à la résidence de Châteaulin (Finistère).

Il est mis fin aux fonctions de M. DUIGOU (Morgan) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN » à la résidence de Pont-Aven (Finistère), suivant arrêté du 27 mars 2018.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MGP », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN ».

Mme PATTELARD (Mylène, Lucette), épouse GARO, est nommée notaire associée.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MGP », de la résidence de Pont-Aven (Finistère) à la résidence de Châteaulin (Finistère), est autorisé.