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Arrêté du 4 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Brest

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Brest pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2022 :
La démission de M. CHAUSSADE (Marc, Jean, Guillaume), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), suivant arrêté du 24 décembre 2012, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. CHAUSSADE (Marc, Jean, Guillaume).
M. DUIGOU (Morgan), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brest (Finistère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2022 :

La démission de M. CHAUSSADE (Marc, Jean, Guillaume), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), suivant arrêté du 24 décembre 2012, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. CHAUSSADE (Marc, Jean, Guillaume).

M. DUIGOU (Morgan), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brest (Finistère).