Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en place et de sa publication officielle.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.