Arrêté du 4 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en place et de sa publication officielle.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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