Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix des quotas d'émission de CO2 pour 2020
Résumé. Un arrêté fixe le prix des quotas d'émission de CO2 pour l'année 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.