JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2019, M. CALVET (Jean-Bernard, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre REVERON et Julien DUCARNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montagnac (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2019, M. CALVET (Jean-Bernard, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre REVERON et Julien DUCARNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montagnac (Hérault).