JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », la rubrique Société SM EUROPE France est ajoutée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société SM EUROPE France (SM EUROPE) | |2780344|Pied restitution énergie, classe II, SM EUROPE, DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2023.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », la rubrique Société SM EUROPE France est ajoutée comme suit :

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NOMENCLATURE

Société SM EUROPE France (SM EUROPE)

2780344

Pied restitution énergie, classe II, SM EUROPE, DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2023.