JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe : « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire » :
a) Le nom de la rubrique « Société TALI SAS » est remplacé par « Société ONIRIS (ONIRIS) » ;
b) Dans le libellé court du code 2455325, « TALI SAS » est remplacé par « ONIRIS » ;
c) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 2455325 correspondant à TALI, est remplacée par le 15 septembre 2020.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe : « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire » :

a) Le nom de la rubrique « Société TALI SAS » est remplacé par « Société ONIRIS (ONIRIS) » ;

b) Dans le libellé court du code 2455325, « TALI SAS » est remplacé par « ONIRIS » ;

c) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 2455325 correspondant à TALI, est remplacée par le 15 septembre 2020.