JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST), la date de fin de prise en charge des codes 1350564 et 1331526 correspondant à PHYSIOTULLE est remplacée par le 31 décembre 2022.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, paragraphe 8 « Pansements interface », dans la rubrique Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST), la date de fin de prise en charge des codes 1350564 et 1331526 correspondant à PHYSIOTULLE est remplacée par le 31 décembre 2022.