JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 janvier 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne dont le nom suit :
M. SAKKAL (Moustafa), né le 28 juillet 1971 à Alep (SYRIE).