JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 janvier 2003 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2003 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie est abrogé.