JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de la défense dans la limite de leurs attributions :
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
― les commissaires résidents en régions de gendarmerie ;
― les attachés de gendarmerie dans les conditions prévues dans l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé.


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Version 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de la défense dans la limite de leurs attributions :

― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;

― les commissaires résidents en régions de gendarmerie ;

― les attachés de gendarmerie dans les conditions prévues dans l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé.