Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2010 et pour effet au 1er janvier 2010 :
I. ― Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances et de recettes des régies instituées à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement :
II. ― Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances des régies instituées à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement :
III. ― Les régisseurs peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, les régisseurs sont tenus de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
I. ― Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances et de recettes des régies instituées à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement :
| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES et d'avances | RÉGISSEURS |
|---|---|
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente). | M. Pasquet (Laurent), adjoint administratif principal de 1re classe. |
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher). | Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe. |
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine). | M. Ricordel (Frédéric), agent sous contrat. |
| DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure). | Mme Viel (Annick), adjointe administrative principale de 1re classe. |
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne). | Mme Saez (Carmen), secrétaire administrative de classe normale. |
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes). | M. Duclos (Xavier), secrétaire administratif de classe normale. |
| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES | RÉGISSEURS |
|---|---|
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Toulon (Var). | Mme Cruzille (Agnès), secrétaire administrative de classe supérieure. |
| Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Cazaux (Gironde). | Mme Morel-Mesquite (Geneviève), adjointe administrative principale de 1re classe. |
| DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-Garonne). | Mlle Cot (Marie-France), agente de lancement groupe VII. |
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, les régisseurs sont tenus de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.