JORF n°7 du 8 janvier 2006

Article 3

Article 3

Le président et le vice-président du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de l'article 4. Il préside la séance en l'absence du président.
Le président rend compte des travaux du conseil supérieur au ministre chargé de la culture.


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Version 1

Le président et le vice-président du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de l'article 4. Il préside la séance en l'absence du président.

Le président rend compte des travaux du conseil supérieur au ministre chargé de la culture.