JORF n°34 du 10 février 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 1966 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les personnels de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse artisanale, dans les mêmes conditions que ceux-ci. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 1966 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les personnels de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse artisanale, dans les mêmes conditions que ceux-ci. »