JORF n°5 du 6 janvier 2002

Article Annexe

Article Annexe

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

|Groupe 1|Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger | |:------:|:------------------------------------------------------------------------:| |Groupe 2|Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger | |Groupe 3|Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger | |Groupe 4|Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger| |Groupe 5|Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger| |Groupe 6|Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger|


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Version 2

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Groupe 1 Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 5

Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 6

Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Groupe 1 : montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence.

Groupe 2 : montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence.

Groupe 3 : montant égal au montant du groupe 12 d'indemnité de résidence.

Groupe 4 : montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence.

Groupe 5 : montant égal au montant du groupe 16 d'indemnité de résidence.

Groupe 6 : montant égal au montant du groupe 19 d'indemnité de résidence.

Groupe 7 : montant égal au montant du groupe 20 d'indemnité de résidence.

Groupe 8 : montant égal au montant du groupe 21 d'indemnité de résidence.