Arrêté du 4 janvier 2001

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :

« 5. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 janvier 2001 ; »

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Modification des règles de sécurité pour les téléphériques bicâbles

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2001 ajoute des règles de sécurité pour la construction des téléphériques bicâbles, en se basant sur une instruction spécifique.

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :

« 5. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 janvier 2001 ; »

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