JORF n°26 du 31 janvier 1999

Art. 4. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire .................... 0,089 4

Cher .................... 0,089 4


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Version 1

Art. 4. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire .................... 0,089 4

Cher .................... 0,089 4