Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1995, page 604, 2e colonne,
6e ligne:
Avant << ... en qualité de directeur général... >>, ajouter << ... auprès du département du Doubs... >>.
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JORF n°54 du 4 mars 1995
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1995, page 604, 2e colonne,
6e ligne:
Avant << ... en qualité de directeur général... >>, ajouter << ... auprès du département du Doubs... >>.