Arrêté du 4 janvier 1995

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 8 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement des commissions nationales et régionales des agences de voyages et des associations de tourisme et de la commission nationale des guides-interprètes est abrogé.

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Créé le 8 janvier 1995 · Abrogé le 7 octobre 2006

L'arrêté du 8 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement des commissions nationales et régionales des agences de voyages et des associations de tourisme et de la commission nationale des guides-interprètes est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1983-12-08

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance