JORF n°50 du 28 février 1995

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications annexées au présent arrêté (1) relatives à la signalisation des aires piétonnes et des créneaux de dépassement et à l'utilisation des balises souples qui sont apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, prescrites dans:
- la première partie (Généralités);
- la cinquième partie (Signalisation d'indication);
- la huitième partie (Signalisation temporaire).


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Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications annexées au présent arrêté (1) relatives à la signalisation des aires piétonnes et des créneaux de dépassement et à l'utilisation des balises souples qui sont apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, prescrites dans:

- la première partie (Généralités);

- la cinquième partie (Signalisation d'indication);

- la huitième partie (Signalisation temporaire).