JORF n°12 du 15 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:
Mlle Maze (Claudine, Yvette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Denis Seu et Claudine Maze,
huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:

Mlle Maze (Claudine, Yvette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).

La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Denis Seu et Claudine Maze,

huissiers de justice associés >>.