Arrêté du 4 janvier 1994

Article 3

Créé le 13 janvier 1994

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 730 millions de francs de B.T.A.N. 8 p. 100 Janvier 1994.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1994