JORF n°12 du 15 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, est nommée huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, Mme Gramon (Nathalie), épouse Chauveau, est nommée huissier de justice à la résidence de Sées (Orne), en remplacement de Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, démissionnaire.