JORF n°12 du 15 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, M. Gaihier (Jean-Marc, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de M.
Mauvais (Pierre, Just, Léon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, M. Gaihier (Jean-Marc, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de M.

Mauvais (Pierre, Just, Léon), démissionnaire.