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Arrêté du 4 janvier 1994

JORF n°12 du 15 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, est nommée huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Verge (Jean-François),
démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, est nommée huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Verge (Jean-François),

démissionnaire.