Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:
Le retrait de M. Baudel (Emile, Auguste, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est accepté.
Par suite de la survenance du terme, la société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, est dissoute.
M. Pascal (Jean-Yves, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de la société dissoute.
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