A compter du 1er novembre 1989
Mme Charon (Jeannine) (Archives nationales).
M. Jenn (Jean-Marie) (détaché).
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JORF n°20 du 24 janvier 1990
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Version 1
A compter du 1er novembre 1989
Mme Charon (Jeannine) (Archives nationales).
M. Jenn (Jean-Marie) (détaché).