Arrêté du 4 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé19 mai 1990

Créé le 8 février 1990 · Périmé le 19 mai 1990

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 février 1990 au vendredi 18 mai 1990

Source : Légifrance