Périmé par Arrêté du 26 avril 1990 (P)
Créé le 8 février 1990 · Périmé le 19 mai 1990
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.