Périmé par Arrêté du 26 avril 1990 (P)
Créé le 8 février 1990 · Périmé le 19 mai 1990
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er septembre 1989.