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Arrêté du 4 janvier 1985

FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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APPLICATION DU DECRET 821012 DU 30-11-1982 (ART. 5).

Arrêté du 4 janvier 1985