Arrêté du 4 janvier 1983

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 juin 1937, modifié par l'arrêté du 11 décembre 1967, instituant une brigade spéciale de surveillance des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée et l'arrêté du 5 février 1980 fixant les circonscriptions divisionnaires d'inspection du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

L'arrêté du 29 juin 1937, modifié par l'arrêté du 11 décembre 1967, instituant une brigade spéciale de surveillance des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée et l'arrêté du 5 février 1980 fixant les circonscriptions divisionnaires d'inspection du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1937-06-29cite  Arrêté 1967-12-11cite  Arrêté 1980-02-05

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Source : Légifrance