Arrêté du 4 janvier 1983

Article 1

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Article 1

Les services déconcentrés d'inspection du ministère de la consommation comprennent :

1° Dans chaque département, un service départemental de la consommation et de la répression des fraudes ;

2° Dans chaque région, un service régional de la consommation et de la répression des fraudes ;

3° Un service d'enquêtes nationales.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Les services déconcentrés d'inspection du ministère de la consommation comprennent :

1° Dans chaque département, un service départemental de la consommation et de la répression des fraudes ;

2° Dans chaque région, un service régional de la consommation et de la répression des fraudes ;

3° Un service d'enquêtes nationales.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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