Arrêté du 4 janvier 1955

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les beurres des usines ou ateliers d'empaquetage agréés sont soumis à des contrôles pratiqués sur échantillons au moins douze fois par an.

Les échantillons sont, soit prélevés sur place, soit expédiés à la réception d'une demande envoyée à l'usine ou à l'atelier d'empaquetage par le service vétérinaire. Dans ce dernier cas, l'usine ou l'atelier d'empaquetage doit expédier par la poste les échantillons demandés le lendemain de la réception du télégramme. Le cachet de la poste fera foi de la date d'expédition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 1955

Les beurres des usines ou ateliers d'empaquetage agréés sont soumis à des contrôles pratiqués sur échantillons au moins douze fois par an.

Les échantillons sont, soit prélevés sur place, soit expédiés à la réception d'une demande envoyée à l'usine ou à l'atelier d'empaquetage par le service vétérinaire. Dans ce dernier cas, l'usine ou l'atelier d'empaquetage doit expédier par la poste les échantillons demandés le lendemain de la réception du télégramme. Le cachet de la poste fera foi de la date d'expédition.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 1955

Source : Légifrance