En vigueur depuis le 6 janvier 1955
Le contrôle des entreprises laitières mettant en vente du beurre, dit pasteurisé, est confié au service vétérinaire.
Arrêté du 4 janvier 1955
Le contrôle des entreprises laitières mettant en vente du beurre, dit pasteurisé, est confié au service vétérinaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 1955
Le contrôle des entreprises laitières mettant en vente du beurre, dit pasteurisé, est confié au service vétérinaire.
En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 1955
Source : Légifrance