Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et ajout d'une fiche d'information thérapeutique
Résumé Certains médicaments sont maintenant remboursés et une nouvelle fiche d'information pour un médicament spécifique a été ajoutée.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour FINGOLIMOD HCS figure en annexe II du présent arrêté.
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