Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Le directeur général de la Caisse des dépôts doit suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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