Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l'organisation et du financement du paritarisme pour le personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Résumé Les entreprises de manutention ferroviaire doivent suivre les nouvelles règles sur le paritarisme.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les stipulations de l'accord du 27 octobre 2021 relatif à la révision de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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