Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 25 octobre 2021
Résumé Les nouvelles règles sur le préavis en cas de dénonciation de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes sont désormais obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, les stipulations de l'avenant du 25 octobre 2021 portant modification de la durée du préavis en cas de dénonciation partielle ou totale de la convention collective susvisée.
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