JORF n°0035 du 11 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait d'huissiers de justice

Résumé Violaine LEPOLARD change de poste et devient associée à Beauvais, Jean, Nicolas, Marie FOUGERON prend sa retraite et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEPOLARD (Violaine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise).
Mme LEPOLARD (Violaine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais », anciennement société civile professionnelle « FOUGERON - GAUTHIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie), huissier de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais » est ainsi modifiée : « DELTA HUISSIER BEAUVAIS ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LEPOLARD (Violaine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise).

Mme LEPOLARD (Violaine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais », anciennement société civile professionnelle « FOUGERON - GAUTHIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).

Le retrait de M. FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie), huissier de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais », est accepté.

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais » est ainsi modifiée : « DELTA HUISSIER BEAUVAIS ».