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Arrêté du 4 février 2022

JORF n°0035 du 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Sabine Maryse Duluc est nommée notaire à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2022, Mme DULUC (Sabine, Maryse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2022, Mme DULUC (Sabine, Maryse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU » à la résidence de Bordeaux (Gironde).