Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 24 juin 2021
Résumé Les vendeurs d'ameublement doivent suivre une formation spécifique et respecter les règles de leur secteur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle de vendeur(se) conseil en équipement du foyer, sous réserve du strict respect de l'article 1er relatif au champ d'application de ladite convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 telle qu'étendue par arrêté du 15 juillet 2002.
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